![[Couverture] Conditionnalité des droits](images/couvertures/2010-12-10_LST_JMRM_conditionnalite_droits_250px.png)
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» Conditionnalité des droits, Travail collectif - Associations partenaires du Rapport général sur la pauvreté, 30 p. (10-12-2010, 6 Mo) |
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Pas de discrimination
dans l’accès aux droits fondamentaux !
10 décembre 2010 - Journée mondiale des droits humains de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cette occasion, les plus pauvres prennent la parole et rappellent combien
leurs droits sont si souvent mis à mal.
Conditionnalité des droits
Synthèse d'un long travail, « Conditionnalité des droits» (6 Mo) est publiée par le collectif Associations partenaires du Rapport général sur la pauvreté. L’expérience des plus pauvres y pose un constat fondamental :
Souvent les législations, sensées lutter contre la misère,
en réalité la produisent et la renforcent !
- L’activation des chômeurs sensée remettre des gens au travail conduit bien plus
souvent à la suspension ou la suppression des allocations de chômage, enfonçant
ainsi davantage de nombreuses familles dans la misère.
- Comment faire comprendre que les placements des enfants en institution pour des
raisons de pauvreté, au nom de « l’intérêt de l’enfant », nient en fait le droit le plus élémentaire à vivre en famille ?
- Le statut de cohabitant limite pour beaucoup d’allocataires sociaux la création d'une
famille ou le développement des solidarités de base.
- De plus en plus, les droits qui devraient aider les plus faibles sont « conditionnés » de telle manière que leur mise en oeuvre produit la rupture des liens
sociaux indispensables et entraîne des « pénalisations» qui relèvent du principe de
l'arme alimentaire : si on ne remplit pas les conditions, on n’a plus rien pour vivre. Les
conditions mises à « l’activation» et au maintien des allocations de chômage par
exemple, laisse in fine des familles dans le plus grand dénuement.
- A la suite d'une expulsion pour des raisons d'insalubrité du logement c'est l’occupant
qui vit les difficultés et l'angoisse de se retrouver à la rue. Pourtant le plus souvent ce
n’est pas le locataire qui est responsable de la situation, mais le propriétaire.
- De plus en plus, la sécurité d’existence minimale que les législations prétendent
garantir aux plus pauvres nécessite la mise en oeuvre de démarches longues et
complexes. Comment faire reconnaître un droit à l'aide sociale lorsqu'on vit dans la
rue, que l'adresse de référence est refusée et qu'il faut plusieurs semaines pour obtenir
du CPAS le document qui atteste de sa condition de « sans-abri» ?
- De plus en plus, les plus pauvres sont enfermés dans des mécanismes
d'injustice et d'exploitation. L’accès à l’emploi n’est plus d’abord l’espoir d’une réelle
promotion humaine et économique, mais est conditionné de manière à imposer aux
plus pauvres des formes « particulières» d'emplois qui les maintiennent dans la
grande précarité.
- Ce sont aussi les règles du marché qui permettent la spéculation sur l’immobilier et la
pratique de loyers très élevés, ou qui entraînent une pression accrue sur le monde
de travail et en particulier sur les travailleurs les plus fragilisés.
« Droits des pauvres» ou « pauvres droits» ? Voilà la question posée par ces militants.
Questionner ce qui produit la grande pauvreté : une démarche
essentielle en des temps où l'on tend à rendre les
pauvres toujours plus responsables des situations qu’ils vivent.
Emergence d'une parole collective
Pendant deux ans, des militants d’associations où se mobilisent des personnes et des familles
parmi les plus pauvres, venant des différentes régions et communautés du pays, se sont réunis pour
réfléchir ensemble.
Des personnes et des familles, en résistance quotidienne contre les violations des droits fondamentaux produits par la misère,
analysent les conditions de leur existence...
Voilà qui offre un regard particulier sur la manière dont notre pays garantit les droits fondamentaux des plus faibles.
- ATD Quart Monde Belgique
- ATD Vierde Wereld België
- Daklozen Aktie Komitee (DAK)
- Droit Au Logement (DAL)
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- Front Commun des SDF
- Luttes Solidarités Travail (LST)
- Promotion Communautaire – Le Pivot
- Solidarités Nouvelles
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Le document de synthèse est également disponible au siège des associations qui ont contribué à ce travail
collectif.
Renseignements à LST (081 221512), ATD Quart Monde (02 6479900) , ATD Vierde Wereld (02
6479225).
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