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Le Conseil d'État suspend très largement le règlement anti-mendicité à Namur. La décision permet de reconnaître l'importance de la lutte collective qui se développe au départ des réalités des plus pauvres.
Petit rappel
En 1993, la mendicité est dépénalisée. Le mendiant était jusque-là considéré comme un délinquant.
En 1997, le Conseil d'État estimait qu'une commune ne pouvait interdire la mendicité totalement et tout le temps sur son territoire.
Le 25 avril 2014, LST interpelle les élu(e)s et les citoyens namurois lors du conseil communal en remettant une lettre ouverte qui présente sa position par rapport au projet communal d'interdiction de la mendicité dans les rues de Namur. Certain(e)s conseiller(e)s nous apportent un soutien radical.
Le 1er juillet 2014, la ville de Namur, à travers un arrêté communal d'une durée d'un an, interdit la mendicité dans le centre-ville et dans les rues de Jambes.
Le vendredi 29 août, la Ligue des droits de l'homme, LST et une personne ayant une grande histoire de pauvreté ont introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'État contre cet arrêté communal.
Le 6 janvier 2015, le Conseil d'État fait largement droit au recours.
Résultats du recours
Le recours a donné des résultats : la suspension est prononcée par rapport à l'interdiction de la mendicité dans la ville. Deux autres points du règlement ont aussi été suspendus : l'interdiction de mendier accompagné d'un mineur de moins de 16 ans. Cet accompagnement n'est pas considéré comme un trouble de l'ordre public. Et l'interdiction de mendier avec un animal potentiellement dangereux. Tous les animaux peuvent en effet devenir dangereux.
Ce qui est gagné par rapport à la ville de Namur l'est aussi pour les autres villes. De nombreuses villes – Andenne, Anvers, Gand, Verviers, Liège, Charleroi, prennent des mesures répressives par rapport à la mendicité en invoquant la lutte contre les troubles à l'ordre public et contre le sentiment d'insécurité.
Ces communes tentent de contourner la dépénalisation de la mendicité et mettent en place des réglementations qui l'interdisent. Face à cela, le conseil d'Etat affirme « Le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d'existence, ce à quoi la mendicité peut concourir à défaut de meilleure solution concrète et effective ».
Soulignons le courage qu'il faut aux plus pauvres pour oser entrer dans une telle démarche. S'il n'y avait pas eu la confiance accordée par cette personne ayant vécu une longue histoire de pauvreté à notre proposition d'action, rien n'était possible. A côté de la dimension juridique et technique portée par LDH, n'oublions pas la dimension de lutte collective enracinée dans la résistance des plus pauvres à la misère portée par LST. Le conseil d'Etat reconnaît la légitimité pour LST d'attaquer l'arrêté communal. Pour nous donc, sa décision permet de reconnaître l'importance de la lutte collective au départ des réalités des plus pauvres.
